DIALOGUE SOCIAL: communiqué de presse

Nous venons d'envoyer à la presse de Tarn-et-Garonne un communiqué concernant le dialogue social et le 0,15% :

L’UPA se félicite de l’adoption de son projet : il y aura désormais des représentants des artisans à tous les échelons de négociations et il n’y aura pas de délégués syndicaux dans les entreprises de moins de 10 salariés.

La suite du communiqué est identique à notre message blog dialogue social du 3 octobre

DIALOGUE SOCIAL : l'UPA entendue

La commission  mixte composée de députés et sénateurs vient d'adopter, Jeudi 30 septembre, le texte relatif au dialogue social dans les TPE sans imposer le principe de délégué syndical dans l'entreprise de moins de 10 salariés.

La loi d'Aout 2008 imposant que tout salarié, quelque soit la taille de l'entreprise, devait pouvoir être représenté dans une négociation syndicale, une solution devait être trouvée.

Le MEDEF et la CGPME essayaient de faire croire que ce texte allait engendrer la présence de délégué syndical dans la petite entreprise .

Or le principe même du 0,15% était mis en place afin de compenser cette absence de délégué . La taxe de 0,15 avait, en effet, été  instaurée afin de permettre la mise en place de commissions paritaires au niveau régional pour les représentants patronaux et salariés dans les entreprises dépourvues de représentants du personnel.


Le dispositif du 0,15% et des commissions paritaires régionales et départementales apporteront toute sa légitimité au mouvement UPA en permettant à ses représentants de siéger et assurer la défense des entreprises artisanales dans la négociation de mesures de droit du travail, de gestion du personnel ou de dispositifs inter-professionnels ayant des conséquences sur la gestion des entreprises de ses ressortissants.

PS : A titre de rappel: depuis 2002 le MEDEF et la CGPME ont épuisé tous les recours pour s'opposer à ce texte, y compris devant la Juridiction Européenne. On comprendra aisément leur opposition à ce texte dans la mesure où ces deux organisations se prétendent depuis toujours représentatives des petites entreprises. Il est cocasse de constater que la CGPME et le MEDEF communiquent aujourd'hui sous le signe de la victoire alors qu'ils auront lutté durant 8 années contre l'adoption de ce texte.

MOISSAC - 28 septembre 2010 - Roland DELZERS a animé la 1ere réunion locale de campagne

 

Moissac - Mardi 28 Septembre- 19 heures 

Roland DELZERS s'adresse à des électeurs artisans locaux sur différents thèmes de campagne ( autoentrepreneur, TVA 5,5, Taxe Professionnelle, Protection du Statut d'Artisan). 

L'un des participants demande à la tête de liste UPA 82 : " Expliquez nous cette histoire du dialogue social, le 0,15%, l'obligation ou pas d'un délégué du personnel dans nos entreprises..."

Roland DELZERS répond : " Le 0,15% est une taxe représentant, en moyenne 30 € /an, qui a pour objet de permettre aux  entreprises artisanales de moins de 10 salariés d'être représentées dans le dialogue social et donc dans l'élaboration du droit du travail, sans avoir l'obligation d'avoir un représentant syndical dans l'entreprise. 

C'est justement parce que cette obligation était écartée mais que l'entreprise artisanale ne doit pas  l'être pour autant des négociations sociales et paritaires, que l' UPA a appuyé ce texte".

Marc LAGOUARRE : des Artisans au service des Artisans

La liste UPA, ce sont des véritables artisans, ceux qui travaillent avec leurs mains. Et cet artisanat ne cesse d’évoluer car le travail manuel ne s’oppose pas à la modernité et la technicité, bien au contraire.

L’artisanat c’est aussi la proximité. L’artisan est proche de son client et de ses salariés.

Le dialogue social, le 0,15%,  c’est l’externalisation pour les moins de 10 salariés de la représentativité au niveau de commissions régionales. Et au contraire de ce qui est affirmé par nos opposants, le 0,15% est un moyen de faire rentrer la petite entreprise dans la négociation paritaire sans obliger à l’élection d’un délégué syndical dans les petites entreprises. Jusque là, la petite entreprise n’étant que très peu écoutée, tout le droit du travail était fondé sur le modèle d’organisation des grandes entreprises. Nous ne voulons plus de cela et c’est cela qui gêne les représentants des grandes entreprises.

L’Artisanat représente 1,2 millions d’entreprises et 3 millions de salariés en France.

L’Artisanat a besoin d’une représentation consulaire adaptée à ses spécificités et non pas d’une Chambre de commerce bis. L’environnement de l’entreprise artisanale est complexe et très diversifié. La gestion des décisions économiques et de formation doit rester dans les mains de personnes expertes, expérimentées et véritablement concernées par l’intérêt des artisans.

La liste UPA 82 est composée de 50 représentants de divers métiers, diverses provenances, répartis sur l’ensemble du département de Tarn-et-Garonne.