La loi d'Aout 2008 imposant que tout salarié, quelque soit la taille de l'entreprise, devait pouvoir être représenté dans une négociation syndicale, une solution devait être trouvée.
Or le principe même du 0,15% était mis en place afin de compenser cette absence de délégué . La taxe de 0,15 avait, en effet, été instaurée afin de permettre la mise en place de commissions paritaires au niveau régional pour les représentants patronaux et salariés dans les entreprises dépourvues de représentants du personnel.
Le dispositif du 0,15% et des commissions paritaires régionales et départementales apporteront toute sa légitimité au mouvement UPA en permettant à ses représentants de siéger et assurer la défense des entreprises artisanales dans la négociation de mesures de droit du travail, de gestion du personnel ou de dispositifs inter-professionnels ayant des conséquences sur la gestion des entreprises de ses ressortissants.
PS : A titre de rappel: depuis 2002 le MEDEF et la CGPME ont épuisé tous les recours pour s'opposer à ce texte, y compris devant la Juridiction Européenne. On comprendra aisément leur opposition à ce texte dans la mesure où ces deux organisations se prétendent depuis toujours représentatives des petites entreprises. Il est cocasse de constater que la CGPME et le MEDEF communiquent aujourd'hui sous le signe de la victoire alors qu'ils auront lutté durant 8 années contre l'adoption de ce texte.
