Moissac - Mardi 28 Septembre- 19 heures
Roland DELZERS s'adresse à des électeurs artisans locaux sur différents thèmes de campagne ( autoentrepreneur, TVA 5,5, Taxe Professionnelle, Protection du Statut d'Artisan).
L'un des participants demande à la tête de liste UPA 82 : " Expliquez nous cette histoire du dialogue social, le 0,15%, l'obligation ou pas d'un délégué du personnel dans nos entreprises..."
Roland DELZERS répond : " Le 0,15% est une taxe représentant, en moyenne 30 € /an, qui a pour objet de permettre aux entreprises artisanales de moins de 10 salariés d'être représentées dans le dialogue social et donc dans l'élaboration du droit du travail, sans avoir l'obligation d'avoir un représentant syndical dans l'entreprise.
C'est justement parce que cette obligation était écartée mais que l'entreprise artisanale ne doit pas l'être pour autant des négociations sociales et paritaires, que l' UPA a appuyé ce texte".
